Signaler un abus

Storm Developments
Storm Buckets - Stockage d'objets compatible S3

Où envoyer un signalement

abuse@stormdevelopments.ca

Par courrier :

Storm Developments
100 Main St E, Unit 202 #1576
Hamilton, ON L8N 3W4

L'adresse e-mail joint directement l'opérateur. Il n'y a ni formulaire ni file d'attente de billets devant lui.

Nous accusons réception de chaque signalement dans les 48 heures suivant sa réception.

Quoi inclure

Ce que vous avez trouvé, dans vos propres mots.
Où vous l'avez trouvé : une URL, une adresse de bucket ou un nom d'hôte.
Comment vous joindre.
Si vous signalez au nom de quelqu'un d'autre, qui et à quel titre.

Pour un avis de droit d'auteur, identifiez aussi l'œuvre dont vous détenez les droits et votre lien avec celle-ci.

Un signalement qui ne nous dit pas où se trouve le contenu ne peut pas être traité. L'emplacement est l'élément dont nous avons le plus besoin.

Ce qui se passe ensuite

Nous accusons réception dans les 48 heures. La suite dépend de la catégorie, parce que la bonne réponse à une page d'hameçonnage et la bonne réponse à un avis de droit d'auteur ne sont pas les mêmes.

Matériel d'abus sexuel d'enfants. Signalé au Centre canadien de protection de l'enfance par Cybertip.ca et aux forces de l'ordre, comme l'exige la loi canadienne. Le compte est résilié. Il n'y a ni avertissement ni décompte de fautes. Si vous rencontrez ce matériel ailleurs sur Internet, signalez-le directement à Cybertip.ca.

Logiciels malveillants, hameçonnage et menaces actives contre des personnes. Traités immédiatement. Ils mettent les visiteurs en danger et nous n'attendons pas un cycle d'avis.

Droit d'auteur. Traité en vertu du régime d'avis et avis de la Loi sur le droit d'auteur du Canada. Nous transmettons un avis valide au client responsable du matériel. Transmettre un avis ne constitue pas une conclusion selon laquelle la plainte est fondée. Votre avis, y compris votre identité, est transmis au client.

Tout le reste. Évalué selon notre Politique d'utilisation acceptable. Nous contactons habituellement le client en premier et lui donnons une occasion raisonnable de corriger le problème. La section 11 de cette politique énumère les actions à notre disposition, de la mise en privé du contenu jusqu'à la résiliation du compte.

Ce que nous publions ensuite

Nous tenons un rapport de transparence public : combien d'avis de droit d'auteur nous avons reçus et transmis, combien d'actions nous avons prises en vertu de la Politique d'utilisation acceptable, et combien de demandes des forces de l'ordre nous avons reçues. Il n'identifie jamais un client.

Il est publié dès maintenant, avec des chiffres à zéro, pour que le format existe avant qu'il y ait quelque chose d'embarrassant à y mettre. Nous le mettons à jour la première fois que nous agissons sur un signalement, puis une fois par an.

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne surveillons ni n'inspectons le contenu que nos clients stockent. Nous agissons sur signalement.

Nous ne tranchons pas les litiges entre vous et un client. Lorsqu'une plainte repose sur une question que nous ne pouvons pas résoudre, par exemple une contestation de propriété, c'est une affaire entre les parties et, au besoin, un tribunal.

Si votre propre service fait l'objet d'un signalement

Si vous exploitez une plateforme appuyée sur un bucket Storm et acceptez des téléversements de vos utilisateurs, nous traitons avec vous, pas avec eux. Vous êtes responsable de ce qu'ils stockent ou servent par votre compte, et de maintenir votre propre moyen de recevoir et de traiter les signalements d'abus. Voir la section 2 de la Politique d'utilisation acceptable.

Ce que nous collectons lorsque vous signalez

Nous conservons ce que vous nous envoyez : votre nom, votre adresse e-mail de contact, l'emplacement que vous nous avez indiqué, le corps de votre signalement et l'autorité en vertu de laquelle vous déclarez agir. Nous l'utilisons pour agir sur le signalement, pour vous répondre et, lorsque la loi l'exige, pour transmettre un avis de droit d'auteur au client.

Vulnérabilités de sécurité

Un signalement de vulnérabilité dans Storm Buckets lui-même va à contact@stormdevelopments.ca, pas à l'adresse des abus. Tester la sécurité du service exige notre autorisation écrite préalable. Demandez avant de tester.

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