Politique d’utilisation acceptable

Storm Developments
Storm Buckets - Stockage d’objets compatible S3

Date d’entrée en vigueur : 24 juillet 2026
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Storm Buckets est une infrastructure. Nous offrons des services de stockage d’objets et d’hébergement de sites web statiques aux entreprises, aux développeurs et aux opérateurs de plateformes.

1. À propos de cette politique

Cette Politique d’utilisation acceptable (la « PUA ») définit ce que vous ne pouvez pas stocker sur Storm Buckets et ce que vous ne pouvez pas faire avec le service. Elle fait partie de nos Conditions d’utilisation. Si vous utilisez Storm Buckets, cette politique vous lie.

Les exemples dans cette politique sont illustratifs, non exhaustifs. Nous pouvons agir sur des contenus ou des comportements qui ne sont pas spécifiquement énumérés ici, s’ils sont illégaux, nuisibles ou incompatibles avec le but du service.

2. À qui cette politique s’applique

Cette politique s’applique à vous, à toute personne utilisant votre compte, que vous l’ayez autorisée ou non, et à tout contenu que vous stockez ou diffusez via Storm Buckets, peu importe qui l’a créé.

Si votre propre service accepte des téléchargements de la part de vos utilisateurs, par exemple si vous exploitez une instance Mastodon, une instance PeerTube ou toute autre plateforme soutenue par un bucket Storm, vous êtes responsable de ce que ces utilisateurs y placent. Vous devez établir vos propres règles d’utilisation acceptable et votre propre méthode pour recevoir et traiter les signalements d’abus. Lorsque nous recevons un signalement concernant du contenu sur votre plateforme, nous traitons avec vous, et non avec vos utilisateurs.

Utiliser Storm Buckets pour aider une autre personne à faire quelque chose que cette politique interdit constitue en soi une violation de cette politique.

3. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique à mesure que le service évolue et que de nouvelles formes d’abus apparaissent. Lorsque nous le faisons, nous mettons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut. La version actuelle est toujours celle publiée ici, et une modification prend effet dès sa publication.

4. Contenu interdit

Vous ne pouvez pas stocker, transmettre ou diffuser les éléments suivants via Storm Buckets :

Le contenu qui incite, menace ou promeut la violence, ou qui promeut le terrorisme ou l’extrémisme violent.
Le contenu qui promeut la haine envers une personne ou un groupe en raison de la race, de l’origine nationale ou ethnique, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité ou de l’expression de genre, de l’âge ou du handicap.
Le contenu qui porte atteinte aux droits d’auteur, aux marques de commerce, aux brevets ou à d’autres droits de propriété intellectuelle d’une autre personne. Voir la section 8.
Le matériel d’exploitation sexuelle d’enfants, ou tout contenu qui exploite sexuellement ou promeut l’exploitation sexuelle d’un mineur. Voir la section 9.
Les images intimes publiées sans le consentement de la personne représentée.
Les outils, les clés ou les instructions dont le but est de contourner les mesures techniques protégeant les œuvres protégées par le droit d’auteur.
Les logiciels malveillants, les rançongiciels, les espiogiciels, les kits d’exploitation ou tout code destiné à endommager un système ou à y accéder sans autorisation.
Les pages de hameçonnage, les boutiques frauduleuses ou tout contenu conçu pour tromper une personne et la pousser à divulguer des identifiants, de l’argent ou des informations personnelles.
Les données volées, y compris les listes de mots de passe, les données de violation, les données de cartes de paiement et les informations personnelles obtenues sans autorisation.
Les informations personnelles concernant d’autres personnes que vous n’avez pas de base légale pour détenir ou publier.
Le contenu qui est autrement illégal en vertu de la loi fédérale canadienne ou de la loi de l’Ontario.

5. Comportements interdits

Vous ne pouvez pas utiliser Storm Buckets pour :

Obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système, un réseau ou un compte, y compris en effectuant des sondages, des analyses ou des tests de vulnérabilité sans la permission du propriétaire.
Surveiller ou intercepter le trafic sur un réseau pour lequel vous n’avez pas l’autorisation de le faire.
Interférer avec un système ou un réseau, y compris par inondation, déni de service ou surcharge délibérée.
Envoyer des courriels non sollicités en masse, ou héberger les pages de destination, les images, les actifs de suivi ou toute autre infrastructure soutenant une campagne de courriels non sollicités. Lorsque vous envoyez des messages électroniques commerciaux en lien avec tout ce que vous hébergez chez nous, vous devez respecter la Loi canadienne anti-pourriel.
Falsifier ou masquer l’origine d’une requête, d’un message ou d’un fichier.
Exploiter une infrastructure de commande et de contrôle pour des logiciels malveillants ou un botnet.
Harceler ou maltraiter le personnel de Storm Developments.

Tester la sécurité de Storm Buckets lui-même nécessite notre autorisation écrite préalable. Demandez-nous avant de procéder.

6. Stockage, capacité et bande passante

Storm Buckets est facturé en fonction de la capacité. Les utilisations suivantes compromettent ce modèle et ne sont pas permises :

Utiliser le stockage alloué comme base pour une blockchain, un registre distribué ou un mécanisme de consensus qui tire sa valeur de la capacité engagée. Cela inclut l’exploitation minière de type proof-of-space et proof-of-storage.
Contourner, ou tenter de contourner, les quotas de stockage, les allocations de sortie, les limites de compte ou la tarification.
Créer des comptes en masse, ou par tout autre moyen que notre processus d’inscription publié.
Utiliser un bucket principalement comme point de livraison non authentifié pour du contenu appartenant à un tiers, lorsque le trafic n’est pas attribuable à votre propre service ou site.
Revendre ou sous-licencier l’accès à Storm Buckets sans notre autorisation écrite.

Votre allocation de sortie est appliquée par un ralentissement, et non par une facturation supplémentaire. Si votre trafic dépasse largement votre allocation de manière soutenue, nous le ralentirons et vous contacterons. Nous ne vous enverrons pas de facture surprise.

7. Storm Sites et diffusion publique

Les buckets sont privés par défaut. La diffusion publique est quelque chose que vous activez délibérément, pour un bucket spécifique. Le contenu que vous rendez public est du contenu que vous publiez, et vous en êtes l’éditeur.

Tout ce qui est énoncé dans les sections 4 et 5 s’applique au contenu public. En outre :

Le contenu diffusé publiquement ne doit pas être un logiciel malveillant, une page de hameçonnage ou une arnaque. Nous agissons immédiatement sur ces éléments, car ils mettent les visiteurs en danger et parce qu’ils font figurer les domaines sur des listes noires.
Les sites hébergés sur notre domaine partagé, stormsites.ca, sont soumis à des normes plus strictes que les sites sur votre propre domaine, car un site abusif sur ce domaine met tous les autres sites des clients en danger. Si nous estimons qu’un site met le domaine partagé en danger, nous pouvons le supprimer du domaine partagé immédiatement et sans préavis.
Vous êtes responsable des obligations de votre site envers ses visiteurs, y compris toute politique de confidentialité que votre site doit avoir.

8. Droit d’auteur

Vous ne pouvez pas utiliser Storm Buckets pour stocker, publier ou distribuer une œuvre protégée par le droit d’auteur à moins que vous déteniez les droits, que vous ayez la permission du titulaire des droits ou que votre utilisation soit autrement permise par la loi.

Le régime d'avis et avis prévu par la Loi sur le droit d’auteur au Canada régit la façon dont nous traitons les plaintes relatives au droit d’auteur. Envoyez un avis de droit d’auteur à abuse@stormdevelopments.ca. La section 10 décrit ce qu’il faut inclure et ce qui se passe ensuite.

Nous conservons un registre interne des avis de droit d’auteur que nous recevons et sur lesquels nous agissons. Les comptes des récidivistes seront résiliés dans les cas appropriés.

9. Matériel d’exploitation sexuelle d’enfants

Il n’y a pas d’avertissement ici, pas de nombre de frappes et pas de discrétion.

Lorsque nous prenons connaissance de ce matériel sur Storm Buckets, nous le signalons au Centre canadien de protection de l’enfance via Cybertip.ca et aux forces de l’ordre, comme l’exige la loi canadienne. Nous conservons les données associées pendant la période requise par la loi et ne les supprimons pas pendant cette période, même si le compte a été fermé. Nous résilions le compte et coopérons avec les forces de l’ordre.

Si vous trouvez ce matériel sur Storm Buckets ou sur un site que nous hébergeons, signalez-le à abuse@stormdevelopments.ca. Si vous le rencontrez ailleurs sur Internet, signalez-le directement à Cybertip.ca.

10. Signaler une violation

Signalez les violations de cette politique à abuse@stormdevelopments.ca.

Dites-nous ce que vous avez trouvé, où vous l’avez trouvé (une URL ou une adresse de bucket) et comment nous pouvons vous joindre. Si vous signalez au nom de quelqu’un d’autre, dites-nous qui et en quelle qualité.

Pour un avis de droit d’auteur, identifiez également l’œuvre dont vous détenez les droits et votre relation avec elle.

Nous accusons réception de chaque signalement dans les 48 heures suivant sa réception. Ce qui se passe après l’accusé de réception dépend de ce qui a été signalé. Les contenus illégaux et les menaces actives envers les personnes sont traités immédiatement. Les plaintes relatives au droit d’auteur suivent le régime d'avis et avis prévu par la Loi sur le droit d’auteur, ce qui signifie que nous transmettons un avis valide au client responsable du matériel. Transmettre un avis ne constitue pas une conclusion selon laquelle la plainte est fondée. Les autres violations suivent la section 11.

11. Comment nous réagissons

Nous utilisons la mesure la moins perturbatrice qui résout le problème. Selon ce que nous trouvons, nous pouvons :

Vous contacter et vous demander de corriger cela.
Rendre un contenu spécifique privé, ou désactiver la diffusion publique pour un bucket ou un site.
Restreindre un bucket, ce qui gèle l’accès à celui-ci sans rien supprimer.
Supprimer un contenu spécifique.
Suspendre votre compte.
Résilier votre compte.

Nous vous contacterons normalement d’abord et vous donnerons une occasion raisonnable de répondre. Nous agissons immédiatement et sans préavis lorsque le contenu ou le comportement est illégal, lorsqu’il met une personne en danger, lorsqu’il menace la sécurité ou l’intégrité du service ou d’un autre client, ou lorsque la loi nous y oblige.

Nous vous indiquerons la mesure que nous avons prise et pourquoi, sauf si vous en informer est interdit par la loi, compromettrait une enquête ou mettrait quelqu’un en danger.

Les violations répétées de cette politique entraîneront une résiliation, que toute violation individuelle le justifie ou non.

12. Conservation

Lorsque la loi nous oblige à conserver du contenu, nous le conservons. Cela prévaut sur la suppression.

La conservation s’applique même si vous avez fermé votre compte ou nous avez demandé de supprimer les données. Nous ne conservons que ce que la loi exige, et ce, seulement pendant la durée qu’elle exige, puis nous le supprimons. Notre Politique de confidentialité décrit nos périodes de conservation ordinaires et cette exception à celles-ci.

13. Surveillance

Nous ne surveillons ni n’inspectons le contenu que nos clients stockent.

Nous avons le droit, mais non l’obligation, d’enquêter sur un signalement ou une violation présumée de cette politique, et de prendre les mesures décrites à la section 11. Rien dans cette politique ne nous place sous une obligation de surveiller le service, et nous n’acceptons pas la responsabilité d’une utilisation abusive de celui-ci par un client.

14. Contact

Questions sur cette politique :
contact@stormdevelopments.ca

Signalements d’abus ou de violations :
abuse@stormdevelopments.ca

Par courrier, y compris un avis de droit d’auteur en vertu de la Loi sur le droit d’auteur :

Storm Developments
100 Main St E, Unit 202 #1576
Hamilton, ON L8N 3W4