Rapport de transparence

Storm Developments
Storm Buckets - Stockage d'objets compatible S3

Pourquoi cette page existe

Storm héberge les données d'autres personnes. Cela signifie que nous recevrons un jour un avis de droit d'auteur, un signalement de quelque chose qui enfreint notre Politique d'utilisation acceptable, ou une demande des forces de l'ordre. Lorsque cela se produit, nous agissons, et cette page est l'endroit où nous expliquons ce que nous avons fait.

Nous la publions avant que cela ne se produise, avec des chiffres à zéro, pour que vous puissiez voir la forme du rapport et juger le processus lui-même plutôt que de nous croire sur parole plus tard. Une page qui n'apparaît qu'après le premier événement embarrassant vaut moins qu'une page qui était déjà là.

Ce que nous comptons

Avis de droit d'auteur. Combien nous en avons reçus, et combien nous en avons transmis au client responsable. Le Canada applique un régime d'avis et avis : un avis valide nous oblige à le transmettre. La transmission ne constitue pas une conclusion selon laquelle la plainte est fondée.

Actions liées à l'utilisation acceptable. Combien de fois nous avons agi en vertu de notre Politique d'utilisation acceptable, ventilées selon l'action prise : contenu mis en privé, service suspendu, compte résilié.

Demandes des forces de l'ordre. Combien nous en avons reçues. Nous exigeons un processus légal et nous informons le client par défaut, avec les exceptions décrites dans notre Politique de confidentialité.

Ce que nous ne publions pas

Tout ce qui identifie un client. Aucun nom, aucun identifiant de compte, aucune adresse de bucket, aucune date assez précise pour identifier un incident particulier.

Le contenu lui-même. Nous n'inspectons pas ce que les clients stockent, et un rapport sur une suppression n'est pas une excuse pour décrire le matériel.

Le nombre de signalements de matériel d'abus sexuel d'enfants. Lorsque nous en prenons connaissance, nous le signalons au Centre canadien de protection de l'enfance par Cybertip.ca et aux forces de l'ordre, nous conservons les données pendant la période que la loi exige, et nous résilions le compte. Nous ne publions pas de chiffre, parce que le nombre peut compromettre une enquête encore en cours.

Quand cette page change

Cette page est mise à jour la première fois que nous agissons sur un signalement, puis une fois par an.

Agir sur un signalement signifie que nous avons transmis un avis de droit d'auteur, pris une mesure en vertu de la Politique d'utilisation acceptable, ou donné suite à une demande des forces de l'ordre. Un signalement qui nous parvient et qui s'avère être un pourriel, une erreur, ou quelque chose sur quoi nous n'avons pas eu à agir ne déclenche pas la mise à jour et ne change pas les chiffres ci-dessous.

Rapport actuel

Période couverte : du lancement de Storm Buckets à la date ci-dessous.
Exact au : 31 juillet 2026.

Aucun signalement n'a fait l'objet d'une action. Rien n'a été supprimé, aucun compte n'a été restreint ou résilié pour abus, et aucune donnée n'a été remise à une autorité.

Pour signaler un abus, consultez Signaler un abus. Les règles que les clients acceptent figurent dans la Politique d'utilisation acceptable.

Storm Developments
100 Main St E, Unit 202 #1576
Hamilton, ON L8N 3W4